{"id":586,"date":"2022-05-19T10:22:30","date_gmt":"2022-05-19T08:22:30","guid":{"rendered":"https:\/\/txdflwd.cluster031.hosting.ovh.net\/?page_id=586"},"modified":"2022-06-08T16:00:50","modified_gmt":"2022-06-08T14:00:50","slug":"conditions-generales-de-vente-en-ligne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/foiegrasbordas.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-en-ligne\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SARL Maison BORDAS<\/em><\/strong>. au capital de 20000 euro dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Mareuil (24340), immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de P\u00e9rigueux sous le num\u00e9ro 384\u00a0769 410 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le vendeur\u00a0\u00bb et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat\u00a0via<\/em>\u00a0le site Internet de Maison BORDAS d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

1 – Objet<\/strong><\/em><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le vendeur et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de\u00a0Maison BORDAS<\/em><\/strong>, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/span><\/p>

L\u2019acquisition d\u2019un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/span><\/p>

Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par\u00a0Maison BORDAS<\/em><\/strong>.<\/span><\/p>

Maison BORDAS<\/span><\/em><\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

2 – Caract\u00e9ristiques des biens propos\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site de Maison BORDAS.<\/span><\/p>

Ces produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>

Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit propos\u00e9, notamment en ce qui concerne les id\u00e9es de pr\u00e9sentation.<\/span><\/p>

3 \u2013 Coordonn\u00e9es de l\u2019entreprise<\/strong><\/em><\/p>

www.foiegrasbordas.fr<\/a>\u00a0ou\u00a0www.maisonbordas.fr<\/a><\/span><\/p>

Sarl maison bordas<\/span><\/strong><\/p>

4 rue du repaire<\/span><\/p>

24340 Mareuil<\/span><\/p>

Tel: 05 53 60 90 04<\/span><\/p>

Fax\u00a0: 05 53 56 38 49<\/span><\/p>

courriel\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0commande@foiegrasbordas.fr<\/a><\/span><\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0contact@foiegrasbordas.fr<\/a><\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

4 – Tarif<\/strong><\/em><\/p>

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.<\/span><\/p>

Maison BORDAS<\/span><\/em><\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>

5 – Aire g\u00e9ographique<\/strong><\/em><\/p>

La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France m\u00e9tropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone g\u00e9ographique.<\/span><\/p>

Nous contacter pour des envois hors de cette zone.<\/span><\/p>

6 \u2013 D\u00e9lais<\/strong><\/em><\/p>

Les commandes pass\u00e9es via le site de vente en ligne seront trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s.<\/span><\/p>

En cas de paiement par ch\u00e8que, les commandes ne seront trait\u00e9es qu’apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que.<\/span><\/p>

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous souhaitez une livraison rapide.<\/span><\/p>

7 \u2013 Commandes et disponibilit\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>

L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement\u00a0:<\/span><\/p>

><\/span>\u00a0remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es\u00a0;<\/span><\/p>

>\u00a0valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e;<\/span><\/p>

>\u00a0effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;<\/span><\/p>

>\u00a0confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/span><\/p>

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/span><\/p>

L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/span><\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser votre commande.<\/span><\/p>

Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/span><\/p>

Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau d\u00e9lai.<\/span><\/p>

Si vous n’acceptez le nouveau d\u00e9lai et, sur simple demande par mail, nous annulerons votre commande dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.<\/span><\/p>

8 – Remises<\/strong><\/em><\/p>

Les remises accord\u00e9es selon le montant de commande ne peuvent techniquement pas \u00eatre appliqu\u00e9es sur le panier de la boutique en ligne, dans ce cas un cadeau de la valeur de votre remise sera joint \u00e0 votre colis en fonction des stocks disponibles.<\/span><\/p>

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la remise, vous pouvez nous transmettre votre commande par mail \u00e0\u00a0commande@foiegrasbordas.fr<\/a>\u00a0ou par courrier adress\u00e9 \u00e0<\/span><\/p>

Sarl maison bordas<\/span><\/p>

4 rue du repaire<\/span><\/p>

24340 Mareuil<\/span><\/p>

Vous trouverez le bon de commande \u00e0 imprimer dans la section T\u00e9l\u00e9chargement.<\/span><\/p>

9 – R\u00e9tractation<\/strong><\/em><\/p>

Conform\u00e9ment au Code la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2, le client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement, \u00e0 l’exception des produits pr\u00e9sentant une date limite de consommation (mi-cuit) du fait de leur nature, ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s car ils sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/span><\/p>

Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e au vendeur par mail \u00e0\u00a0contact@foiegrasbordas.fr<\/a>\u00a0ou par courrier adress\u00e9 \u00e0<\/span><\/p>

Sarl maison bordas<\/span><\/strong><\/p>

4 rue du repaire<\/span><\/p>

24340 Mareuil<\/span><\/p>

Le retour \u00e9ventuel de produits est aux frais du client, les produits ne lui convenant pas, devront \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse du vendeur. Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais d’envoi initiaux.<\/span><\/p>

Le vendeur s’efforcera de rembourser le client dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.<\/span><\/p>

Dans le cas d’un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition sera \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>

10 – Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/em><\/p>

Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/span><\/p>

Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par\u00a0:<\/span><\/p>

*\u00a0Compte Paypal<\/span><\/p>

*<\/span>\u00a0Carte bancaire<\/span><\/p>

Les paiements par carte bancaire sont r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Paypal de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. Les cartes bancaires accept\u00e9es le seront en fonction du syst\u00e8me Paypal<\/span><\/p>

Dans ce cas, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour l\u2019acheteur de poss\u00e9der un compte Paypal.<\/span><\/p>

*<\/span>\u00a0Ch\u00e8que bancaire<\/span><\/p>

Le ch\u00e8que doit \u00eatre libell\u00e9 a l’ordre de la\u00a0Sarl maison bordas<\/span>\u00a0et le num\u00e9ro de votre commande mentionn\u00e9e au dos du ch\u00e8que.<\/span><\/p>

L’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/span><\/p>

11 – Livraison et frais de port<\/strong><\/em><\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.<\/span><\/p>

En cas de non-conformit\u00e9 des produits re\u00e7us, vous devez notifier par mail\u00a0contact@foiegrasbordas.fr<\/a>\u00a0au vendeur dans les 3 jours suivants la r\u00e9ception du produit, puis vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier, au choix, des conditions d’\u00e9change ou de remboursement pr\u00e9vues \u00e0 l’article 8 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>

Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/span><\/p>

La participation aux frais de port et d\u2019emballage de votre colis est de 15 \u20ac par exp\u00e9dition pour toute commande d’un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 \u20acuros<\/span><\/p>

Franco de port pour toute commande au del\u00e0 de 150 \u20acuros (net apr\u00e8s remises \u00e9ventuelles).adresse de livraison en France m\u00e9tropole.<\/span><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9 selon l’article 8 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>

12 – Garantie<\/em><\/strong><\/p>

Le client est inform\u00e9 que le vendeur est le fabricant des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur son site et que le vendeur engage sa responsabilit\u00e9 de produits d\u00e9fectueux ou d’un vice cach\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par d\u00e9faut du produit.<\/span><\/p>

En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera selon l\u2019article 8 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>

13 – Responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/span><\/p>

14 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de\u00a0Maison BORDAS<\/strong>. sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la\u00a0SARL Maison BORDAS<\/strong>.<\/span><\/p>

Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/span><\/p>

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la\u00a0SARL Maison BORDAS<\/strong>.<\/span><\/p>

15 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/em><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/span><\/p>

Maison BORDAS<\/span><\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des\u00a0cookies<\/em>, et, s\u2019il le souhaite, de transmettre \u00e0 des partenaires commerciaux les informations collect\u00e9es.<\/span><\/p>

Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0\u00a0Maison BORDAS.<\/strong>\u00a0De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6\u00a0janvier 1978.<\/span><\/p>

Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par mail\u00a0:\u00a0contact@foiegrasbordas.fr<\/a><\/span><\/p>

16 – R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/em><\/p>

Toute commande pass\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site vendeur emporte l’adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du vendeur.<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>

Tout diff\u00e9rent relatif \u00e0 la vente sera soumis au droit fran\u00e7ais devant le tribunal de commerce du si\u00e8ge social du vendeur.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SARL Maison BORDAS. au capital de 20000 euro dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Mareuil (24340), immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de P\u00e9rigueux sous le num\u00e9ro 384\u00a0769 410 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le vendeur\u00a0\u00bb et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-586","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne - Maison Bordas<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/foiegrasbordas.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-en-ligne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne - 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